Le permis de travail ouvert transitoire (PTOT) : le nouveau titre de séjour qui remplace le A75.

Quand tu vis au Québec, après reçu ton CSQ et à l’obtention de l’accusé de réception de la RP, tu peux demander un PTOT (permis de travail ouvert transitoire). Il s’agit d’un nouveau permis de travail éligible au Québec qui remplace le A75. Le permis A75 était un permis de travail fermé lié à un employeur. Ce permis est en vigueur depuis le 31 août 2021 et il te permet de continuer à travailler légalement sur le territoire canadien en attendant le traitement de ta résidence permanente. Il est recommandé d’effectuer ta demande au moins 30 jours avant la fin de validité de ton titre actuel.

Les conditions pour demander un PTOT

– Résider au Québec au moment de la demande (tu peux ensuite rentrer quitter le territoire en attendant,
– Être en possession du Certificat de Sélection du Québec (CSQ),
– Avoir un permis de travail encore valide au moment de la demande, ou que tu sois en statut implicite au moment de la demande,
– Avoir une demande de résidence permanente en cours et avoir obtenu l’accusé de réception.

Comment faire la demande du PTOT ?

Le PTOT peut se faire en ligne via ton compte IRCC ou bien par courrier (pas de tour du poteau!). Lorsque tu présentes ta demande en ligne et après à l’envoi de ton dossier, tu recevras une lettre PDF prouvant que tu peux continuer de travailler selon les mêmes conditions que ton permis de travail actuel. C’est plutôt pratique car pour la demande papier, il faut attendre l’accusé de réception pour recevoir cette lettre.

Tu peux trouver des informations générales sur ce permis de travail ouvert transitoire sur le site du gouvernement canadien. Tu dois commencer par répondre à un questionnaire d’admissibilité pour être redirigé.e vers le permis de travail ouvert et la liste de contrôle dédiée. Ce guide t’aidera à remplir ta demande en ligne.

Bon à savoir

• L’accusé de réception de la RP doit être téléversé dans les documents optionnels sous les « renseignements du client ».
• Il faut répondre « Oui » à la question « Le bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous a-t-il dit que vous étiez approuvé(e) en principe pour obtenir la résidence permanente au Canada? » du questionnaire d’admissibilité.
• Dans le document IMM 5710
  • À la question 3 du premier paragraphe, il faut sélectionner « Présenter une demande de permis de travail pour le même employeur ».
  • Au paragraphe « Entrée au Canada », la première visite n’est pas forcément l’obtention de votre PVT. Il faut bien indiquer la toute première fois sur le territoire, soit en voyage ou en transit si applicable.
  • À la question 1 du paragraphe « Détail du travail prévu au Canada », il faut sélectionner « Permis de travail ouvert » comme type de permis de travail. Pour la suite des questions, se baser sur l’emploi actuel. À la question 7, ne pas confondre CAQ et CSQ. À la question 8, il faut répondre « Non » car même si tu as le CSQ cette question est dédiée aux candidats à l’Entrée Express.
  • À la question 2 du paragraphe « Antécédents », il faut répondre « Oui » à la sous-question C car la demande de résidence permanente est en cours.

Les papiers nécessaires pour faire le PTOT

• La demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur ou IMM 5710 validé avec le code barre généré,
• Les renseignements sur la famille ou IMM 5707 daté et signé à toutes les sections,
• Une copie numérique de ton CSQ,
• Une copie numérique de la page avec photo de ton passeport,
• Une copie numérique de ton permis de travail ou titre de séjour valide actuel,
• Une copie numérique de ton accusé de réception de la RP (son numéro doit commencer par E),
• Une photo au format numérique qui devra respecter plusieurs critères et qui te seront indiqués sur ta liste de contrôle,
• La preuve de paiement.

Combien coûte le permis de travail ouvert transitoire ?

Il faut s’acquitter de 155 $ pour les frais du permis de travail et 100 $ de plus relatif au permis de travail type ouvert. Soit un total de 255$.

Quels sont les délais de traitement du PTOT ?

Pour connaitre les délais actuel, tu peux te rendre sur le lien du gouvernement. En juillet 2024, le traitement des demande prend environ 106 jours.

➜ Voir l’étape précédente, le CSQ via le PEQ : Lis l’article.
➜ Voir l’étape finale, que faire à la réception de la CRP : Lis l’article.
➜ Pour faire la demande de citoyenneté : Lis mon article!
➜ Pour tout savoir l’expatriation : Lire le guide complet.