Quand tu vis au Québec, après reçu ton CSQ et à l’obtention de l’accusé de réception de la RP, tu peux demander un PTOT (permis de travail ouvert transitoire). Il s’agit d’un nouveau permis de travail éligible au Québec qui remplace le A75. Le permis A75 était un permis de travail fermé lié à un employeur. Ce permis est en vigueur depuis le 31 août 2021 et il te permet de continuer à travailler légalement sur le territoire canadien en attendant le traitement de ta résidence permanente. Il est recommandé d’effectuer ta demande au moins 30 jours avant la fin de validité de ton titre actuel.
Les conditions pour demander un PTOT
– Résider au Québec au moment de la demande (tu peux ensuite rentrer quitter le territoire en attendant,
– Être en possession du Certificat de Sélection du Québec (CSQ),
– Avoir un permis de travail encore valide au moment de la demande, ou que tu sois en statut implicite au moment de la demande,
– Avoir une demande de résidence permanente en cours et avoir obtenu l’accusé de réception.
Comment faire la demande du PTOT ?
Le PTOT peut se faire en ligne via ton compte IRCC ou bien par courrier (pas de tour du poteau!). Lorsque tu présentes ta demande en ligne et après à l’envoi de ton dossier, tu recevras une lettre PDF prouvant que tu peux continuer de travailler selon les mêmes conditions que ton permis de travail actuel. C’est plutôt pratique car pour la demande papier, il faut attendre l’accusé de réception pour recevoir cette lettre.
Tu peux trouver des informations générales sur ce permis de travail ouvert transitoire sur le site du gouvernement canadien. Tu dois commencer par répondre à un questionnaire d’admissibilité pour être redirigé.e vers le permis de travail ouvert et la liste de contrôle dédiée. Ce guide t’aidera à remplir ta demande en ligne.
Bon à savoir
- L’accusé de réception de la RP doit être téléversé dans les documents optionnels sous les « renseignements du client ».
- Il faut répondre « Oui » à la question « Le bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous a-t-il dit que vous étiez approuvé(e) en principe pour obtenir la résidence permanente au Canada? » du questionnaire d’admissibilité.
- Dans le document IMM 5710
- À la question 3 du premier paragraphe, il faut sélectionner « Présenter une demande de permis de travail pour le même employeur ».
- Au paragraphe « Entrée au Canada », la première visite n’est pas forcément l’obtention de votre PVT. Il faut bien indiquer la toute première fois sur le territoire, soit en voyage ou en transit si applicable.
- À la question 1 du paragraphe « Détail du travail prévu au Canada », il faut sélectionner « Permis de travail ouvert » comme type de permis de travail. Pour la suite des questions, se baser sur l’emploi actuel. À la question 7, ne pas confondre CAQ et CSQ. À la question 8, il faut répondre « Non » car même si tu as le CSQ cette question est dédiée aux candidats à l’Entrée Express.
- À la question 2 du paragraphe « Antécédents », il faut répondre « Oui » à la sous-question C car la demande de résidence permanente est en cours.
Les papiers nécessaires pour faire le PTOT
- La demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur ou IMM 5710 validé avec le code barre généré,
- Les renseignements sur la famille ou IMM 5707 daté et signé à toutes les sections,
- Une copie numérique de ton CSQ,
- Une copie numérique de la page avec photo de ton passeport,
- Une copie numérique de ton permis de travail ou titre de séjour valide actuel,
- Une copie numérique de ton accusé de réception de la RP (son numéro doit commencer par E),
- Une photo au format numérique qui devra respecter plusieurs critères et qui te seront indiqués sur ta liste de contrôle,
- La preuve de paiement.
Combien coûte le permis de travail ouvert transitoire ?
Il faut s’acquitter de 155 $ pour les frais du permis de travail et 100 $ de plus relatif au permis de travail type ouvert. Soit un total de 255$.
Quels sont les délais de traitement du PTOT ?
Pour connaitre les délais actuel, tu peux te rendre sur le lien du gouvernement. En juillet 2024, le traitement des demande prend environ 106 jours.
➜ Voir l’étape précédente, le CSQ via le PEQ : Lis l’article.
➜ Voir l’étape finale, que faire à la réception de la CRP : Lis l’article.
➜ Pour faire la demande de citoyenneté : Lis mon article!
➜ Pour tout savoir l’expatriation : Lire le guide complet.
24 Comments
[…] Depuis août 2021, le A75 a été remplacé par le PTOT, un permis ouvert. Tu peux trouver les informations sur ce permis de travail ICI. […]
Bonjour Marine,
Je tenais à te dire qu’il est super ton blog, il m’aide vraiment dans mes démarches d’immigration au Canada, c’est une ressource bien précieuse.
Encore merci pour ton travail <3
Merci beaucoup Kelly, ça me touche beaucoup!
[…] sur la demande de CSQ : Lis mon article!➜ Pour tout savoir sur le PTOT qui remplace le A75 : Lis mon article!➜ Pour savoir quoi faire à la réception de la RP : Lis l’article.➜ Pour tout savoir […]
Juste une petite clarification à propos de l’accusé de réception de la RP : il serait plus précis de dire « la lettre d’accusé de réception de la RP » pour éviter toute confusion avec l’accusé de réception de Poste Canada ou d’un autre transporteur.
Salut! Pour moi c’est très clair surtout que le terme est toujours lié à la demande mais merci de ta suggestion.
Bonjour Marine, je prévois de faire une demande de PTOT 30 jours avant la fin de mon pvt. Je suis la requérante principale pour notre CSQ. Mon conjoint aura-t-il le droit également au statut implicite pendant le traitement de notre PTOT une fois notre pvt expiré? Ou faut-il faire deux demandes?
Merci beaucoup
Bonjour Aurore,
Je ne suis pas sûre que le statut implicite s’adresse à ton conjoint, il devrait lui faire sa demande également avec tes justificatifs de deamnde de CSQ où son nom apparait comme conjoint.
C’est mon avis mais je peux pas te valider à 100%, je n’ai été ni concernée et ce n’est pas mon métier.
Bonne chance!
bonjour
puis-je avoir le PTOT en faisant le tour de poteau ?
Oui tu es sensé. Mais je ne suis pas sure, je n’ai jamais eu de PTOT.
Non, je ne pense pas car l’une des conditions du PTOT c’est de résider au Québec. Ce qui ne semblera pas le cas si tu te présentes à un point d’entrée.
Bonjour Marine:
J’ai un csq et accusé de résidence permanente et un permis de travail lié à un employeur valide jusqu’à août 2024 j’aimerais savoir si je suis admissible à un permis ouvert transitoires a l’attente de ma rp?
Salut,
D’après moi oui car tu as le CSQ et l’accusé de réception de la demande de RP. Mais regarde bien les dernières conditions à jour.
Hello,
Merci pour ton article sur le PTOT. Je suis actuellement en PVT jusqu’à fin mai et je viens de faire la demande de PTOT en attendant la réponse de ma RP. De quel document parles-tu pour continuer à travailler en attendant la réponse ? J’ai reçu 2 pdf en ayant envoyé ma demande mais aucun disant que je peux continuer à travailler dans les memes conditions que mon PVT actuel. J’aimerai fournir ce document à mon employeur.
Merci d’avance
Salut Nordhal,
Je parle ici du basculement en statut implicite. Si tu es à la fin de ton PVT (mais c’est pas encore ton cas) l’accusé de reception fait foi pour continuer de travailler sous les conditions de ton ancien permis expiré en attente du PTOT. Ce n’est jamais indiqué noir sur blanc que tu peux continuer à travailler, pas sûr que cela fasse foi ou soit utile à ton employeur mais ça lui prouve que les documents sont en traitement.
Bonjour Marine,
Superbes explications, merci.
Mon PVT actuel se termine le 20 juillet, j’ai bien mon CSQ et la confirmation de demande de RP.
Les délais du PTOT sont de 90 jours en ce moment. Je prévois de partir aux USA en voiture le 1er juillet et revenir le 30.
Est-ce que je pourrai rentrer au canada et continuer à travailler en implicite si le PTOT n’est pas validé ?
Est-ce que je fais ma demande de PTOT maintenant (pour avoir les 90 jours) ou plutôt un mois avant comme tu le mentionne ?
Merci à toi,
Merci pour ces explications, vraiment très clair j’ai trouvé réponses à mes questions.
L’accusé de réception n’est qu’un simple mail c’est bien ça ? Donc on envoie une capture d’écran. (Car vous parlez d’une lettre officielle).
Pour le PTOT ils demandent une visite médicale, donc il faut comme attendre de faire la visite médicale pour la RP pour envoyer?
D’après des témoignages sur des forum sur les délais on devrait se faire délivrer la RP en même temps que le PTOT non ?
Bonjour Gilles,
Merci à toi. C’est effectivement un simple mail mais il contient en pièce-jointe une communication officielle avec logo, numéro de dossier etc.
Je n’étais pas au courant de la demande de visite médicale pour le PTOT. Je ne pense pas que ce soit lié, tu peux faire des visites médicales agrées si tu as une demande officielle en ta possession.
Si tu attends celle de la RP, c’est la dernière étape de ton dossier donc ça risque d’être long.
[…] obtenir un permis de travail fermé (PTOT) avec un employeur en attendant la résidence à la fin d&… (ancien A75) […]
Bonjour Marine,
Je suis en demande de ma RP avec obtention de mon CSQ.
Mon visa a expiré avant d’avoir pu faire la demande de mon PTOT (je ne connais pas ce statut). Je suis pour l’instant en touriste et je viens de recevoir mon AR. penses-tu que cet AR peut faire foi de “titre” valide pour continuer de travailler? Et penses tu que je peux faire mon PTOT même en ayant mon visa expiré depuis deux semaines ?
Merci à toi pour ton aide!
Bonjour,
J’ai reçu mon csq avec ma femme, nous avons déposé notre demande de RP. Mais ma femme est encore à l’extérieur de Canada, est ce que elle peut soumettre une demande de PTOT?
Merci
Non impossible, c’est bien mentionner de devoir être sur le territoire pour faire la demande.
Salut Alex,
Ça ne me semble pas faisable si tu as le statut de touriste tu ne peux absolument pas travailler. Tu ne peux pas non plus demander le PTOT si tu n’es plus sous statut de travail…
Qu’as-tu fait ?
Bonjour Marine, ton article m’est d’une aide très précieuse car je suis en train de faire ma demande de PTOT.
Par contre, ils me demandent tout un tas de documents mais pas mon permis de travail. Je trouve ça étrange non ?