RP

2. Faire le permis de travail fermé A75 en attendant la RP.

permis de travail fermé a75

Une fois ton CSQ reçu, tu disposes de 2 ans pour faire ta demande de Résidence Permanente auprès du gouvernement fédéral. Ne perds pas de temps car en ce moment les délais sont de 22 mois! Tu peux rentrer en France et faire ta demande depuis là-bas, ou tu peux rester et travailler au Québec avec un visa de travail fermé, aussi appelé A75. C’est ce dont on va parler ici.

Faire son permis de travail fermé en attendant la RP, le A75.

Pour demeurer en toute légalité au Québec en attendant sa résidence permanente et à l’échéance proche de son PVT, pas le choix il faut prolonger ton visa de travail. Le permis fermé A75 offre cette possibilité, en revanche tu seras rattaché(e) à ton employeur.

Le A75 fait référence le code d’exemption lié au CSQ qui évite à l’employeur de faire une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour te faire une proposition d’embauche et un permis de travail. Une bonne nouvelle car l’EIMT coûte plus de 1000$ et met des semaines à être traitée. 

Les conditions pour demander un permis de travail fermé A75

  • Résider au Québec au moment de la demande.
  • Être en possession du Certificat de Sélection du Québec (CSQ).
  • Que ton PVT (ou permis de travail) soit encore valide au moment de la demande, sinon il faut que tu demandes un rétablissement de statut en plus du reste. On a déjà assez de papiers comme ça et ça te coutera 200$… 
  • Avoir un promesse d’embauche et un employeur qui veuille bien se lancer dans les démarches.
    (Source)

Quand faire son permis de travail fermé A75?

Moi je ne peux que te conseiller de le faire le plus tôt possible, dès que tu as ton CSQ et même si il te reste encore des mois de PVT. Surtout qu’avec un permis fermé tu as droit à la RAMQ. Le « seul avantage » d’un PVT c’est que le permis soit ouvert et que tu puisses changer d’employeur ou de travail. Si tu es sûr(e) de rester sur le long terme avec l’entreprise, autant faire la démarche. Je l’ai fait alors qu’il me restait 6 mois de PVT, une fois que j’ai reçu l’accusé de réception de ma RP.

Les papiers nécessaires pour faire son permis de travail fermé A75

Pour le coup c’est à l’employeur de faire le plus gros du travail. Il devra se créer un compte sur le portail employeur du site du gouvernement si ce n’est pas déjà fait, s’y connecter et soumettre une offre d’emploi en ligne. Il aura besoin des informations de ton passeport dans cette démarche. Tu peux lui donner ce lien du gouvernement avec de l’aide en fin de page. Enfin il devra payer les frais et attendre que le statut de l’offre indique « soumis ». Cela ne devrait pas prendre plus que quelques heures.

Ensuite c’est à toi de faire la seconde partie du processus, tu auras besoin des documents suivants :

  • Le CSQ
  • Un passeport valide (attention si ton passeport se termine bientôt, ton permis de travail aura la même date d’expiration)
  • Ton permis de travail actuel encore valide
  • Une attestation d’emploi signée par ton employeur qui explique les différentes tâches de ton poste. Il faut que les informations concordent entre l’offre soumise en ligne et cette attestation.
  • Le numéro d’offre émise sur le portail employeur (Axxxxxxx)
  • La preuve de paiement de l’employeur

Combien coûte le permis de travail fermé A75?

  • 230$ pour l’employeur à payer en ligne sur le portail
  • 155$ pour toi à payer au poste-frontière
  • 85$ pour les données biométriques (si ça n’a pas été fait auparavant)

➜ Tu dois ensuite faire le tour du poteau pour valider ce nouveau permis de travail, qui sera de la même durée que ton CSQ. Pour faire le tour du poteau tu peux te rendre en voiture à la douane américaine. Tu peux aussi profiter d’un week-end ou une semaine à l’étranger et faire tes papiers au retour à l’aéroport. Tu peux aussi faire la demande en ligne sur ce lien, mais je ne suis jamais passée par ce processus.

Et si je perds mon job ou que je veux changer d’employeur?

Il est tout à fait possible de changer de job, d’entreprise ou même chercher un nouvel emploi si on perd le sien. Il suffit juste de modifier son permis de travail fermé et changer le titre du poste et l’employeur. Le processus est exactement le même que plus haut. Le nouveau permis aura cependant exactement la même date d’expiration que l’ancien permis. 

Combien de temps ai-je pour trouver un nouvel emploi?

C’est une idée reçue de croire qu’un compte à rebours commence dès que tu démissionnes ou que tu perds ton job. Tu as le temps de la validité de ton permis pour rester légalement au Canada et changer ta situation, mais bien entendu tu n’as pas le droit de travailler durant cette période! Tu dois aussi pouvoir justifier au douanier de toutes les questions qu’il peut te poser lorsque tu refais ton nouveau permis. Si tu as laissé passer 6 mois entre ton ancien et ton nouveau travail, il faudra potentiellement expliquer ce délai. 

Est-ce que je peux sortir du pays? 

Là, c’est un peu la zone grise. J’ai appelé et j’ai envoyé un message à l’Immigration lorsque j’ai été licencié sous le permis A75 et que j’avais un voyage prévu à l’étranger. La réponse par mail m’a dit clairement que non je n’avais pas le droit, perdre mon job annulait automatiquement la validité de mon permis et donc je n’avais plus de statut pour revenir (sauf si j’entrais entant que visiteur mais ça mettait en péril ensuite ma recherche d’emploi). En revanche, la personne que j’ai eu au téléphone m’a dit que tant que la date inscrite sur mon permis était valide, j’avais le droit d’aller et venir hors du pays. Je ne remplissais juste plus les conditions de travail liées au permis. J’ai malgré tout décidé de ne pas tenter le diable car au final la décision revient à la personne en face de toi lors de ton arrivée à l’aéroport… 

ramq médicaments

S’inscrire à la RAMQ

Une fois que tu as en ta possession le nouveau permis de travail fermé, tu as le droit au région d’assurance médicale publique du Québec (la RAMQ).

Appelle la RAMQ au 514 864-3411 (si tu vis à Montréal, sinon au 1 800 561-9749) pour une première inscription. Prends ton permis de travail sous les yeux, l’agent te posera quelques questions d’identification afin de pré-remplir un formulaire. On t’annoncera également un délai de carence de 3 mois à partir du jour précis de cet appel. Que tu appelles le 1er ou le 28 janvier, le mois entier de janvier compte en carence, le 1 février tu seras déjà à deux mois. Tu peux être exempté(e) de la carence si tu fournis le formulaire SE401 Q 207, mais il faut qu’il soit signé par la CPAM.

Tu reçois à ton adresse le formulaire sous 7 à 10 jours. Vérifie les informations, signe le document et prépare les papiers. Il te faudra deux pièces d’identité, ton permis de travail et deux photos (je les ai faite à Jean Coutu, ils savent très bien ce qu’il faut).

Dépose ensuite ton dossier au CLSC le plus proche de chez toi. Ou au bureau d’accueil de Montréal, tu n’auras pas besoin de photos mais tu risques d’attendre longtemps sur place… Après 4 à 6 semaines, ta carte RAMQ sera envoyée chez toi! 

(Les détails ici)

➜ Pour tout savoir sur la prochaine étape, la demande de RP : L’article arrive bientôt
➜ Voir l’étape précédente, le CSQ via le PEQ : Lis l’article.

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3 Comments

  • Reply 1. Faire la demande de CSQ via le PEQ (étape provinciale) | Off to Montréal 26 mars 2020 at 01:07

    […] ➜ Pour tout savoir sur la prochaine étape, le permis A75 : Lis mon article! […]

  • Reply Charlotte 26 mars 2020 at 15:31

    Hello Marine,
    Merci une nouvelle fois pour cet article très complet que je garde précieusement lorsque j’arriverai dans cette situation 🙂
    Top à toi de partager tout ça !
    Hâte de voir ce que tu entreprends de nouveau pour ton blog 😉

    • Reply Marine 26 mars 2020 at 22:00

      Merci Charlotte. Je viens à peine de le finir, je ne l’ai même pas partagé encore.

      Je pense qu’il va aider beaucoup de monde vu toutes les questions que je reçois sur le sujet!

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