RP

Faire le permis de travail fermé A75 en attendant la RP.

permis de travail fermé a75

Une fois ton CSQ reçu, tu disposes de 2 ans pour faire ta demande de Résidence Permanente auprès du gouvernement fédéral. Ne perds pas de temps car en ce moment les délais sont de 22 mois! Tu peux rentrer en France et faire ta demande depuis là-bas, ou tu peux rester et travailler au Québec avec un visa de travail fermé, aussi appelé A75. C’est ce dont on va parler ici.

Faire son permis de travail fermé en attendant la RP, le A75.

Pour demeurer en toute légalité au Québec en attendant sa résidence permanente et à l’échéance proche de son PVT, pas le choix il faut prolonger ton visa de travail. Le permis fermé A75 offre cette possibilité, en revanche tu seras rattaché(e) à ton employeur.

Le A75 fait référence au code d’exemption lié au CSQ qui évite à l’employeur de faire une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour te faire une proposition d’embauche et un permis de travail. Une bonne nouvelle car l’EIMT coûte plus de 1000$ et met des semaines à être traitée. 

Les conditions pour demander un permis de travail fermé A75

Résider au Québec au moment de la demande.
– Être en possession du Certificat de Sélection du Québec (CSQ).
– Que ton PVT (ou permis de travail) soit encore valide au moment de la demande, sinon il faut que tu demandes un rétablissement de statut en plus du reste. On a déjà assez de papiers comme ça et ça te coutera 200$… 
– Avoir un promesse d’embauche et un employeur qui veuille bien se lancer dans les démarches.
(Source)

Quand faire son permis de travail fermé A75?

Je ne peux que te conseiller de le faire le plus tôt possible, dès que tu as ton CSQ et même si il te reste encore des mois de PVT. Surtout qu’avec un permis fermé tu as droit à la RAMQ. Le « seul avantage » d’un PVT c’est que le permis soit ouvert et que tu puisses changer d’employeur ou de travail. Si tu es sûr(e) de rester sur le long terme avec l’entreprise, autant faire la démarche. Je l’ai fait alors qu’il me restait 6 mois de PVT, une fois que j’ai reçu l’accusé de réception de ma RP.

Les papiers nécessaires pour faire son permis de travail fermé A75

Pour le coup c’est à l’employeur de faire le plus gros du travail. Il devra se créer un compte sur le portail employeur du site du gouvernement si ce n’est pas déjà fait, s’y connecter et soumettre une offre d’emploi en ligne. Il aura besoin des informations de ton passeport dans cette démarche. Tu peux lui donner ce lien du gouvernement avec de l’aide en fin de page. Enfin il devra payer les frais et attendre que le statut de l’offre indique « soumis ». Cela ne devrait pas prendre plus que quelques heures.

Ensuite c’est à toi de faire la seconde partie du processus, tu auras besoin des documents suivants :
Le CSQ
Un passeport valide (attention si ton passeport se termine bientôt, ton permis de travail aura la même date d’expiration)
Le permis de travail actuel encore valide
Une attestation d’emploi signée par ton employeur qui explique les différentes tâches de ton poste. Il faut que les informations concordent entre l’offre soumise en ligne et cette attestation.
Le numéro d’offre émise sur le portail employeur (Axxxxxxx)
La preuve de paiement de l’employeur

Combien coûte le permis de travail fermé A75?

  • 230$ pour l’employeur à payer en ligne sur le portail
  • 155$ pour toi à payer au poste-frontière
  • 85$ pour les données biométriques (si ça n’a pas été fait auparavant)

➜ Tu dois ensuite faire le tour du poteau pour valider ce nouveau permis de travail, qui sera de la même durée que ton CSQ. Pour faire le tour du poteau tu peux te rendre en voiture à la douane américaine. Tu peux aussi profiter d’un week-end ou une semaine à l’étranger et faire tes papiers au retour à l’aéroport. Tu peux aussi faire la demande en ligne sur ce lien, mais je ne suis jamais passée par ce processus.

Et si je perds mon job ou que je veux changer d’employeur?

Il est tout à fait possible de changer de job, d’entreprise ou même chercher un nouvel emploi si on perd le sien. Il suffit juste de modifier son permis de travail fermé et changer le titre du poste et l’employeur. Le processus est exactement le même que plus haut. Le nouveau permis aura cependant exactement la même date d’expiration que l’ancien permis. 

Combien de temps ai-je pour trouver un nouvel emploi?

C’est une idée reçue de croire qu’un compte à rebours commence dès que tu démissionnes ou que tu perds ton job. Tu as le temps de la validité de ton permis pour rester légalement au Canada et changer ta situation, mais bien entendu tu n’as pas le droit de travailler durant cette période! Tu dois aussi pouvoir justifier au douanier de toutes les questions qu’il peut te poser lorsque tu refais ton nouveau permis. Si tu as laissé passer 6 mois entre ton ancien et ton nouveau travail, il faudra potentiellement expliquer ce délai. 

Est-ce que je peux sortir du pays? 

Là, c’est un peu la zone grise. J’ai appelé et j’ai envoyé un message à l’Immigration lorsque j’ai été licencié sous le permis A75 et que j’avais un voyage prévu à l’étranger. La réponse par mail m’a dit clairement que non je n’avais pas le droit, perdre mon job annulait automatiquement la validité de mon permis et donc je n’avais plus de statut pour revenir (sauf si j’entrais entant que visiteur mais ça mettait en péril ensuite ma recherche d’emploi). En revanche, la personne que j’ai eu au téléphone m’a dit que tant que la date inscrite sur mon permis était valide, j’avais le droit d’aller et venir hors du pays. Je ne remplissais juste plus les conditions de travail liées au permis. J’ai malgré tout décidé de ne pas tenter le diable car au final la décision revient à la personne en face de toi lors de ton arrivée à l’aéroport… 

ramq médicaments

S’inscrire à la RAMQ

Une fois que tu as en ta possession le nouveau permis de travail fermé, tu as le droit au région d’assurance médicale publique du Québec (la RAMQ).

Appelle la RAMQ au 514 864-3411 (si tu vis à Montréal, sinon au 1 800 561-9749) pour une première inscription. Prends ton permis de travail sous les yeux, l’agent te posera quelques questions d’identification afin de pré-remplir un formulaire. On t’annoncera également un délai de carence de 3 mois à partir du jour précis de cet appel. Que tu appelles le 1er ou le 28 janvier, le mois entier de janvier compte en carence, le 1 février tu seras déjà à deux mois. Tu peux être exempté(e) de la carence si tu fournis le formulaire SE401 Q 207, mais il faut qu’il soit signé par la CPAM.

Tu reçois à ton adresse le formulaire sous 7 à 10 jours. Vérifie les informations, signe le document et prépare les papiers. Il te faudra deux pièces d’identité, ton permis de travail et deux photos (je les ai faite à Jean Coutu, ils savent très bien ce qu’il faut).

Dépose ensuite ton dossier au CLSC le plus proche de chez toi. Ou au bureau d’accueil de Montréal, tu n’auras pas besoin de photos mais tu risques d’attendre longtemps sur place… Après 4 à 6 semaines, ta carte RAMQ sera envoyée chez toi! 

(Les détails ici)

➜ Pour tout savoir sur la prochaine étape, la demande de RP : L’article arrive bientôt
➜ Voir l’étape précédente, le CSQ via le PEQ : Lis l’article.

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39 Comments

  • Reply 1. Faire la demande de CSQ via le PEQ (étape provinciale) | Off to Montréal 26 mars 2020 at 01:07

    […] ➜ Pour tout savoir sur la prochaine étape, le permis A75 : Lis mon article! […]

  • Reply Charlotte 26 mars 2020 at 15:31

    Hello Marine,
    Merci une nouvelle fois pour cet article très complet que je garde précieusement lorsque j’arriverai dans cette situation 🙂
    Top à toi de partager tout ça !
    Hâte de voir ce que tu entreprends de nouveau pour ton blog 😉

    • Reply Marine 26 mars 2020 at 22:00

      Merci Charlotte. Je viens à peine de le finir, je ne l’ai même pas partagé encore.

      Je pense qu’il va aider beaucoup de monde vu toutes les questions que je reçois sur le sujet!

  • Reply Roger 15 avril 2020 at 05:45

    Merci pour l’article très bien écrit et complet ! C’est d’une grande aide ! Bonne continuation.

    • Reply Marine 15 avril 2020 at 06:51

      Merci Roger! Ça fait plaisir de lire votre commentaire. Heureuse que l’article vous aide.

  • Reply Mandy 26 avril 2020 at 16:04

    Hello, Merci pour ce contenu très complet.
    Je m’interroge comme tu as pu le faire sur la sortie de territoire après un licenciement en A75 et je ne trouve pas la réponse. Aurais tu eu plus de précisions depuis?
    Merci d’avance

    • Reply Marine 26 avril 2020 at 18:30

      Salut Mandy

      Je ne suis pas sure de comprendre ta question. Je suis sortie du territoire normalement j’ai eu pas de problème.

  • Reply Romane Barrillat 30 avril 2020 at 16:47

    Bonjour Marine, merci pour tes articles!

    J’essaie de trouver la réponse sur plusieurs sites mais je ne le vois nul part…

    Est-ce que tu sais si le passeport de la demande de CSQ doit être le même pour le passeport de la résidence permanente? Parce que mes dates font en sorte que j’aurais juste le temps de faire mon CSQ avant le renouvellement.

    Merci beaucoup!

    Romane

    • Reply Marine 1 mai 2020 at 22:42

      Salut Romane!

      C’est une bonne question… Est-ce que tu parles en prévision de faire des papiers d’ici quelques mois ou tu parles d’une situation dans les prochaines semaines?

      Je te conseillerais si tu peux attendre de refaire ton passeport et tous tes papiers avec le même. Mais tu peux très bien changer de passeport entre temps, en tout logique c’est possible. On peut perdre ou se faire voler ses papiers à tout moment. Ça ne devrait pas t’empêcher d’avoir accès au programme d’immigration. Sur ton CSQ il n’y a pas ton numéro de passeport, mais tu peux toujours joindre le gouvernement pour savoir. Y’a pas mieux qu’une réponse officielle!

      Bonne chance!

      • Reply Romane 2 mai 2020 at 13:04

        Merci beaucoup pour ces infos!

        Je parlais pour dans quelques mois, mais si il n’y a pas de numéro de passeport sur le CSQ ça augmente mes chances pour réussir à faire ce que je veux! Je pourrais mettre un commentaire dès que j’ai la réponse!

        Merci!

        Romane

        • Reply Marine 13 mai 2020 at 04:52

          Oui définitivement si tu peux revenir m’en informer ça serait super. Merci!

  • Reply el mehdi 8 mai 2020 at 22:34

    Bonjour svp j’aimerai savoir si c est possible de faire la demande du A75 en ligne ou on doit le faire seulement au poste frontalier

    • Reply Marine 13 mai 2020 at 04:55

      Salut Mehdi.

      Tu peux tout à fait faire ton permis en ligne. Dans certains cas tu n’as même pas le choix de le faire que en ligne. Mais je ne pourrais pas t’aider ni te renseigner je l’ai jamais fait.

  • Reply Victor 11 mai 2020 at 21:57

    Bonjour Marine,
    Merci pour cet article très clair !
    Une question qui concerne la situation actuelle liée au Covid-19. Il y a beaucoup de retard dans le traitement des CSQ, est-ce que quelque chose est mis en place pour palier ce problème en attendant ?
    J’ai entendu dire qu’il était désormais possible de faire un A75 avant la réception du CSQ, si on prouvait que la demande était en cours.

    Merci 🙂
    Victor

    • Reply Marine 13 mai 2020 at 04:58

      Salut Victor,

      Aucune idée pour être tout à fait honnête comme j’ai mon CSQ depuis longtemps je ne me suis pas mise au courant des changements ou updates pendant le Covid à ce sujet. Je voudrais pas dire n’importe quoi. Essaie de contacter le consulat de France à Montréal ils sont très réactifs! Bon courage

  • Reply Adèle 12 mai 2020 at 21:13

    Bonjour Marie! Merci pour toutes ces informations précieuses, surtout en temps de co-vid!

    • Reply Marine 13 mai 2020 at 04:59

      Salut Adèle, Merci! Si elles sont utiles j’en suis plus que satisfaite 🙂

  • Reply Gwade 22 mai 2020 at 12:55

    Bonjour Marie,

    J’ai mis du temps par manque d’argent avant de faire ma demande de Rp.
    Je suis sur un permis de travail fermé qui se termine en février 2021 et ma demande a été faite le 27 avril 2020.
    Je vais donc renouveller mon permis de travail A75 car je suis embauchée définitivement chez mon patron.
    Sais tu combien si j’ai le droit à un 2e permis de travail fermé pour une période de deux ans?
    Ou y a t’il des restrictions concernant ce 2e permis de travail.
    Je te remercie pour ta réponse et pour toutes tes explications.

    • Reply Marine 3 juin 2020 at 03:39

      Salut Gwade,

      Je ne suis pas sure de savoir à 100% cette réponse mais tu n’as pas de limite de permis de travail tu peux en faire autant que tu veux jusque la limite de ton CSQ.

      Je suis à mon deuxième permis. Et je connais une personne qui est à son 4eme!

  • Reply Jess 29 mai 2020 at 17:08

    Ton article est vraiment clair et utile !

    Merci pour d’avoir pris le temps de l’écrire !

    • Reply Marine 3 juin 2020 at 03:37

      Salut Jess,
      Merci à toi d’avoir pris le temps de me remercier et laisser un petit commentaire. Ça fait toujours extrêmement plaisir!

  • Reply Stéphanie 13 juin 2020 at 19:35

    Salut Adeline,

    Où as tu fait tes données biométriques ?
    Merci beaucoup pour ton article ! 🙂

    Stéphanie

    • Reply stephanie 13 juin 2020 at 19:38

      Marine* désolée pour l’erreur 🙂

    • Reply Marine 13 juin 2020 at 20:09

      Salut! Je les ai faite à l’aéroport directement quand j’ai fait mon premier permis fermé.

  • Reply Ludivine De Schepper 13 juillet 2020 at 16:21

    Bonjour Marine, merci pour ton article qui a extrêmement bien éclairé ma lanterne. Je me pose une question concernant le permis fermé. J’ai tous mes documents sauf le CSQ, ce dernier que je ne peux pas obtenir car je n’aurais que 12 mois de travail en Décembre 2020 et mon PVT belge (durée un an) s’achève le 6 Octobre 2020. Puis-je aller à la douane avec tous les documents dont tu parles sans le CSQ ou bien il y a un CSQ spécifique ? Merci pour ta réponse 🙂

    • Reply Marine 13 juillet 2020 at 16:30

      Salut Ludivine,

      C’est grâce au CSQ que tu es capable d’avoir ce permis fermé. Sans le CSQ, tu n’as pas accès à ce process pour rester dans le pays avec un travail malheureusement.

      Tu peux demander une prolongation de ton PVT pour gagner quelques mois de travail afin d’atteindre 12 mois de travail en Décembre mais y’a aucune garantie que ça fonctionne. Et ensuite tu dois atteindre plus de 6 mois en ce moment pour obtenir le CSQ et pendant ce temps là tu ne pourras pas rester ici…

      Tu peux passer par un permis fermé mais avec EIMT car tu n’as pas le CSQ, c’est long et plus cher mais on sait jamais. Renseigne toi dans cette direction.

      Bonne chance!

  • Reply Laurent 30 juillet 2020 at 20:09

    Bonjour

    Merci pour ton article
    Je suis en France actuellement sans visa pour le Canada et je viens d’obtenir mon CSQ
    Est ce que je peux bénéficier de cette demande A75 ? Merci

    • Reply Marine 12 août 2020 at 14:30

      Salut Laurent,

      Malheureusement non. À vérifier (mais j’ai mis tous les liens officiels dans cet article) mais une des conditions principales c’est d’être sous un statut au Québec au moment de la demande.

  • Reply Lilas 12 août 2020 at 14:25

    Bonjour Marine,

    Lors de de ton du poteau pour prolonger ton permis de travail (a75), as tu du montrer une preuve d’assurance santé valide pour les deux années de ton CSQ?

    Merci.

    Lilas

    • Reply Marine 12 août 2020 at 14:27

      Salut!

      Non il n’y a aucune preuve ou demande d’assurance pour le A75. Tu as un employeur en permis fermé donc comme j’ai expliqué tu auras la RAMQ.

  • Reply Lilas 13 août 2020 at 12:37

    Ok merci Marine, idem pour le conjoint en PTO?

    • Reply Marine 13 août 2020 at 13:38

      Je ne pourrais pas m’avancer pour ce permis je ne l’ai jamais fait, j’en connais pas les spécificités. Sorry!

  • Reply Frédérique 18 août 2020 at 01:50

    Bonjour Marine,

    Peut-on avoir 2 permis A75 en même temps pour 2 employeurs différents ? Je voudrais faire mon permis fermé avec mon employeur et en même temps avoir un permis avec une agence de placement (je suis cuisinier) afin de faire des extra les fins de semaine.

    • Reply Marine 18 août 2020 at 02:16

      Salut Frédérique,

      Ce n’est pas possible non. Tu ne peux pas cumuler plusieurs permis en même temps.

    • Reply GROSGOGEAT 26 août 2020 at 21:31

      Bonjour Frederique,

      J’ai assisté a une conférence en ligne récemment avec des avocates spécialisées en immigration (via le site internet CITIM):
      elles expliquaient qu’on peut avoir plusieurs permis A75 en même temps avec différents employeurs a temps plein ou partiel tout comme on peut changer d’employeur avec un même permis A75, il faut simplement que l’employeur et salarié payent les frais pour chaque permis de travail.

      Je ne connais pas le modalités par contre il faudrait te renseigner.

      • Reply Marine 7 septembre 2020 at 01:52

        Changer un employer oui ça c’est “simple” mais cumuler deux A75 j’en ai jamais entendu parler. Surtout pas en cumulant 2 permis à temps plein 🤔

        Je ne dois pas être au courant… Je t’invite, Frédérique, a bien te renseigner auprès du gouvernement (surtout en ce moment) seule source officielle. 😉

  • Reply Brenda 19 septembre 2020 at 17:15

    Bonjour !
    Merci beaucoup pour les informations.
    J’ai quelque questions, j’espère que tu pourras m’aider. J’ai un permis de travail post diplôme qui a expiré la semaine passé, donc je fais un rétablissement de statut et en suite la demande A75 avec mon employeur. 1- Pour le rétablissement de status, est-ce que je risque d’être refusée parce c’est un permis de travail « post-diplôme » au lieu d’un permis de travail normal. 2- J’attends toujours mon CSQ j’ai envoyé la demande il y a deux mois mais j’ai pas encore eu de réponse de leur part.

    Merci !

    • Reply Marine 19 septembre 2020 at 17:24

      Salut Brenda,

      Je ne suis vraiment pas calée sur la situation désolée je veux pas dire n’importe quoi j’ai aucune idée. Je n’ai jamais été confronté aux rétablissements de statut, et encore moins les post diplômes.

      Bonne chance à toi

  • Reply Gompel 24 septembre 2020 at 15:23

    Bonjour Marine

    Je souhaite faire une demande en-ligne pour renouveler mon visa fermer et le problème est le suivant.
    Une fois que j’ai répondu au question j’ai la liste des documents à téléverser et il me demande une lettre d’invitation et une lettre du soutien de la province et une photo 🤔 on ne me demande pas le reçu de paiement de mon employeur 🤔

    Est que tu peut m’aider

    Merci d’avance

    Gauthier

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