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Faire la demande de CSQ via le PEQ (étape provinciale)

source : pixabay.com

Plus ton PVT avance dans le temps, plus tu peux te poser la question si tu souhaites rester un peu plus au Québec, de façon permanente ou non. La Résidence Permanente (RP) permet d’avoir le choix. Et le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) permet lui d’avoir son Certificat de sélection du Québec (CSQ) en accéléré. Tu évites de te retrouver avec des délais très longs d’attente si tu te décides une fois rentré(e) en France que tu souhaites revenir.

Je précise avant de continuer cet article, que je me base sur ma situation de célibataire, sans enfant à charge et avec un seul et unique employeur depuis le début de mon PVT. Pour toute question sur les conjoints de fait, les enfants et plusieurs contrats à déclarer, je ne serais pas la mieux placée pour te répondre.

Les conditions pour faire son CSQ via le PEQ

Pour être éligible au PEQ dans le cadre spécifique d’un PVT au Québec, voici les conditions (prises sur le site du gouvernement) :
vouloir s’installer au Québec,
– être légalement au Québec à titre de travailleur étranger à temps plein (30h) au moment de l’envoi de la demande (donc toujours sous ton PVT et pas en touriste)
– justifier de 12 mois de travail à temps plein (30h) au Québec au cours des 24 derniers mois au moment de l’envoi de la demande,
– justifier de ton niveau de français par des diplômes ou en passant un test de langue française,
– avoir plus de 18 ans et un passeport valide.

Quand faire sa demande de CSQ via le PEQ ?

Pas besoin d’attendre la fin des deux années de PVT! Dès que tu as un an de travail à temps plein au Québec (et ce même sans que ce soit un travail qualifié – nouveauté 2018) tu peux faire ta demande auprès du gouvernement québécois. Tu disposeras ensuite de de 2 ans pour faire ta demande de RP auprès du gouvernement fédéral. Les délais de traitement de la RP sont en ce moment 22 mois – voir les délais de traitement ICI.

délai CSQ via PEQ

Les papiers nécessaires pour faire son CSQ via le PEQ

En soit, le dossier de PEQ n’est vraiment pas le plus compliqué, les formulaires sont faciles et rapides à remplir. Et la liste des documents à soumettre n’est pas longue. Mais si t’es comme moi, ça ne t’empêchera pas de relire et vérifier 1000 fois le dossier avant de l’envoyer.

Ton dossier sera complet avec 7 éléments :

  • Une photocopie de la page avec photo de ton passeport.
  • Une photocopie de ton PVT (ou tout autre visa délivré par le Canada)
  • Les relevés de notes originaux de trois années d’études secondaires certifiés conformes. Ou le cas échéant, le test de français. Exemple d’un tampon « certifié conforme »

    J’ai envoyé mes bulletins de chaque trimestre de seconde, première et terminale ainsi que mon relevé de notes du bac et mon bac.
  • Les attestations de travail de tous les employeurs québécois au cours des 24 derniers mois.

    Elles doivent comporter les informations suivantes : la durée de l’emploi (date de début et date de la fin de l’emploi); le nombre d’heures travaillées par semaine, les postes que vous avez occupés ainsi que la période au cours de laquelle vous avez occupé chaque poste; une brève description des tâches; les coordonnées de l’employeur (y compris le numéro de téléphone); le nom de la personne signataire écrit en caractères d’imprimerie et la signature de la personne signataire et la date.

  • Les 3 relevés de salaire pour chacun de ces employeurs. La première fiche de paye, une intermédiaire et la dernière. Si tu as eu deux employeurs, tu dois fournir 6 relevés de salaire.
  • Le paiement par carte de crédit ou A-0591-F0 en version originale, imprimée datée et signée – VOIR MON EXEMPLE REMPLI

Le tout est à envoyer à cette adresse :
Programme de l’expérience québécoise
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8
CANADA

Depuis 2020, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises par la Charte des droits et libertés de la personne est obligatoire pour obtenir son CSQ. L’attestation est gratuite, elle se fait en ligne. Tu peux aussi l’obtenir en participant physiquement à une session d’information Objectif Intégration. Une fois obtenue, ton attestation est valide pour deux ans. Envoie tout d’abord ton dossier complet par courrier et ensuite tu recevras un mail explicatif, une fois ton dossier reçu, pour t’inviter à passer l’attestation.

Combien coûte le CSQ via le PEQ ?

  • Frais de dossier : 785$ (812$ depuis janvier 2020)
  • L’envoi : 1,90$ (ou 15$ environ en suivi)
  • (Le test de français si tu n’as pas tes relevés de notes certifiés conformes)

Les délais de traitement du CSQ via le PEQ ?

Le délai est de 20 jours ouvrables, excluant les délais postaux, pour les demandes complètes ne nécessitant pas d’entrevue de vérification. (source)

13/11/2018 : Envoi de la demande
29/11/2018 : Retrait des frais sur le compte
04/12/2018 : Accusé de réception de la demande par courrier
18/12/2018 : CSQ reçu par courrier

En bref mais important :

  • Un emploi comme travailleur autonome (freelance, hôte évènementiel, serveur ou tout petit job intérimaire) n’est pas éligible, ainsi que les emplois à temps partiel. (source)
  • Le paiement de frais de dossier ne se fait par carte de crédit, chèque certifié ou traite bancaire. Pense à augmenter ton plafond si tu n’as que 500$ de crédit sur ta carte. Sinon tu peux passer par la carte de crédit d’une autre personne, elle devra signer le document.

➜ Pour tout savoir sur la prochaine étape, le permis A75 : Lis mon article!

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33 Comments

  • Reply Anne-Claire TECHER 24 juin 2019 at 22:42

    Bonjour Marine,

    Je vais bientôt me lancer dans ces démarches et ton article aide vraiment beaucoup. J’ai une question (peut-être un peu bête) mais pour les attestations d’employeur doit-on les avoir sur un document avec en-tête ou cela n’a pas d’importance ?

    Merci beaucoup !

    • Reply SLI 5 septembre 2019 at 09:15

      Bonjour
      J’ai vu que cette question est resté sans réponse et je me pose la même question.
      Quelqu’un aurait la reponse ?
      Merci ! 😀

      « ANNE-CLAIRE TECHER
      24 juin 2019 at 22:42
      Bonjour Marine,
      Je vais bientôt me lancer dans ces démarches et ton article aide vraiment beaucoup. J’ai une question (peut-être un peu bête) mais pour les attestations d’employeur doit-on les avoir sur un document avec en-tête ou cela n’a pas d’importance ?
      Merci beaucoup ! »

      • Reply Marine 7 septembre 2019 at 22:42

        Désolée ce commentaire a du être oublié dans le flow des autres.

        Ce qui est important c’est d’avoir TOUTES les conditions et critères demandés dans l’attestation. Le reste à mon avis c’est secondaire. La plupart des infos demandée était dans une entête donc je me suis pas posée la question.

  • Reply ahmed 16 juillet 2019 at 03:54

    j’ai un permis de 2019/3/6 jusqu’a 2020/3/6 et j’occupe présentement un emploi a Temp plein quand est ce que je pourrais déposer ma demande? merci

    • Reply Marine 18 juillet 2019 at 01:54

      Au bout d’un an de travail comme c’est indiqué dans l’article!

  • Reply Adeline 6 août 2019 at 18:49

    Hello, je vais bientôt commencer mes démarches mais j’ai une question. On m’a parlé de frais à la charge mon employeurs. Est-ce que ton employeur doit payer une somme pour que tu puisses obtenir ton CSQ ?
    Merci

    • Reply Marie 8 août 2019 at 18:44

      Je me permets d’intervenir car j’ai aidé l’un de nos salariés dans son CSQ et non il n’y a aucun frais pour l’employeur (CSQ dans le cadre du PEQ). Juste l’attestation à fournir. Les frais sont uniquement pour les permis de travail fermés.

      • Reply Marine 13 août 2019 at 21:23

        Exact Marie!

        • Reply Paulette 12 juin 2020 at 11:02

          Bonjour,

          J’ai passé mon test de français en 2017, je suis française et je suis à Québec depuis juillet 2019, pour faire ma demande de csq, la validité du test est elle encore bonne? Car je n’ai pas de relevée de note du lycée mais que mes notes du bac. Et mes notes d’une licence que j’ai passée en 2018. Que dois je prendre pour le dossier ? Ton article est trop aidant pour les étapes!
          Merci

          • Marine 14 juin 2020 at 04:07

            Salut Paulette,

            Merci pour ton message!

            Je ne connais malheureusement pas la validité des tests de français. Je n’ai pas du le passer mais tu dois sûrement trouver l’information en ligne. Pour les notes il faut 3 années après le collège donc il faudrait la licence mais les bulletins des 3 ans. Si tu as ça c’est bon.

          • REBECCA 21 juin 2020 at 02:41

            Bonjour Marine,

            Bravo pour ton initiative de fournir un guide clair sur la procédure de demande d’un CSQ! 🙂
            Permets-moi de confirmer ta déclaration : il s’agit bien de relevés de notes de 3 années apres le collège.

            Je me base sur mon expérience récente:
            J’ai l’original de tous mes diplomes: baccalauréat, Licence, Master.
            Mais je n’ai pas l’original de mes relevés de notes de ma Licence ni de mon Master. J’ai pu retrouver seulement le bulletin de notes d’un seul des 6 semestres de ma Licence. Mes écoles en France etaient tous fermés donc impossible de me procurer ces relevés requis. J’ai donc fourni une copie certifiée conforme de ces 3 diplomes et du seul bulletin de notes. C’est passé: j’ai recu l’accusé de réception de mon CSQ hier!

            Le gouvernement canadien est bien au courant de la situation actuelle des établiseements scolaires et universitaires la plupart fermés jusqu’a la rentrée prochaine, et en tient bien compte. Donc dans ton cas Paulette, fournis une copie certifiée conforme des documents que tu as cités: ton diplome de BAC, , tes notes du bac, ton diplome de Licence, ET tes relevés de notes de de ta Licence si possible.

            Heureusement, le consulat francais a Montreal a rouvert ses portes depuis fin mai dernier, donc assure-toi de certifier l’original de tes documents chez eux. Il faut joindre a ton dossier de demande de CSQ l’original de tes certifications (et surtout pas l’original de tes diplomes!)

            Note aussi que les délais de traitement sont plus longs que les 5 semaines habituels, le temps pour leur équipe de rattraper le retard dans le traitement des dossiers, suite a la réduction de leur personnel pendant la période de quarantaine covid-19. Dans mon cas, j’avais deposé mon dossier le 24 mars, j’ai été debité des frais de dossier le 15 juin, et j’ai recu l’accusé de reception par courier le 19 juin (hier).

            Bon courage Paulette!

          • Marine 18 juillet 2020 at 22:58

            Merci Rebecca pour ton partage!

    • Reply Marine 13 août 2019 at 21:21

      Salut Adeline,

      Les seuls frais de ton employeurs c’est pour te faire un visa fermé lorsque tu auras ton CSQ et que ton PVT sera terminé (le visa A75).
      Pour les frais du CSQ j’ai tout détaillé dans cet article ici!

  • Reply Gildas 8 août 2019 at 01:04

    Bonjour,

    Belle article très clair, mais j’aurais une question concernant ma situation.
    Je prépare une demande pour septembre, le 9 septembre j’aurais atteint 12 mois de travail (embaucher le 9 septembre 2018) mais le bulletin de paye le plus récent ne sera pas du 9 mais de la semaine précédente. Dois-je attendre d’avoir un bulletin de paye qui couvre le 9 septembre ou je peux envoyer ma demande le 12 sans problème ?

    Merci beaucoup !

    • Reply Marine 13 août 2019 at 21:23

      Salut Gildas,

      Merci pour ton message!

      Il faut 12 mois de travail fais attention si tu as des jours ou des semaines de congés tu dois les retirer. Je serais toi je m’assurerais d’avoir 13 mois de travail pour éviter toute erreur ou refus!

  • Reply Marie 8 août 2019 at 18:50

    Merci Marine pour cet article. Mon mari et moi nous lançons aussi dans la démarche après 2 ans, justement pour avoir le choix de rester ou non. Je ne savais pas que tu pouvais repasser par la France pour attendre ta RP après l’obtention du CSQ.

    • Reply Marine 13 août 2019 at 21:25

      Salut,

      Tu peux tout à fait rentrer en France pendant l’attente de ta RP une fois qu’elle est envoyée et ne pas décider de faire un permis fermé. En revanche, tu n’as aucun droit de rester vivre ici. Tu pourras faire des voyages en touriste mais c’est tout. À bien réfléchir.

      • Reply charlotte 9 octobre 2019 at 00:09

        Salut Marine,

        Ton article est super clair merci pour ça !
        Concernant le fait de pouvoir rentrer après la demande, sais tu s’il est possible de faire la demande, rentrer en France et finalement changer d’avis et vouloir revenir avant les 2 ans (en cherchant un visa fermé avec un employeur bien sur).
        Merci beaucoup 🙂

        • Reply Marine 26 octobre 2019 at 04:31

          Salut Charlotte!

          Merci pour ton message. Je ne suis pas sure à 100% que tu puisses rentrer en France et revenir pour le visa fermé. Je pense que tu peux rester ici et faire la demande de visa fermé avant la fin de ton PVT avec ton CSQ mais je dirais qu’il faut un statut, le faire de quitter le territoire sans PVT et sans visa fermé ne te donne plus le droit de revenir (même avec une résidence en attente). Mon bon sens mais je ne sais pas du tout…

  • Reply Charlotte 24 septembre 2019 at 17:54

    Bonjour Marine,

    Après obtention du CSQ, est-ce que tu sais les démarches à suivre pour avoir un permis de travail valide ? J’ai un poste permanent en 40h par semaine.

    Merci

    • Reply Marine 8 octobre 2019 at 00:06

      Salut Charlotte, j’ai un article prévu sur ce sujet qui va bientôt arriver. Il faut que ton employeur fasse la demande en ligne, paye les frais et te donne tous les papiers pour que tu puisses ensuite aller à la frontière.

  • Reply Johnny 24 octobre 2019 at 19:13

    Bonjour Marine,
    Article très clair et concis, merci beaucoup 🙂
    Question : tu parles de poste qualifié et tu exclus le poste de serveur dans cette catégorie. Le lien que tu mentionnes ne précise pas que le poste de serveur n’est pas éligible à la demande de CSQ. Pourtant j’ai entendu dire qu’il l’était. Qu’en est-il ?
    Merci !

    • Reply Marine 26 octobre 2019 at 04:38

      Hello Johnny,

      Merci à toi également. Je parle pas du job de serveur avec un contrat de travail. Je parle de ceux qui font par exemple des missions en travail autonome comme serveur. J’ai des amis qui ont été dans ce cas, embauchés à la soirée pour du service. TOUT contrat de travailleur autonome ne compte pas dans le décompte des heures pour le CSQ!

  • Reply Yannick D 9 décembre 2019 at 10:53

    Bonjour Marine,
    Merci pour ton site qui est vraiment super.
    J’aurai une question, je suis en attente de ma RP (avec CSQ) je devrais avoir ma RP en 2021…… trop long….lolll
    J’ai du rentré en France, mais voilà, Montréal et le Québec me manque beaucoup trop. Y a t’il une possibilité de revenir au Québec?
    On m’a parlé de faire un visa avec une société, style visa fermé, mais il faut que cela soit le même que sur mon CSQ, sinon la société devra faire un EIMT ?
    Es ce que tu en sais plus la-dessus?
    Merci d’avance

    • Reply Marine 14 décembre 2019 at 22:00

      Salut Yannick,

      Malheureusement il faut être physiquement au Québec sous un visa pour demander un visa fermé en attendant ta RP. Il aurait fallu demander ce visa sous ton PVT en ayant reçu ton CSQ ou sous statut implicite. Étant rentré en France, tu ne peux pas accéder à ce visa fermé, tu as besoin d’un EIMT effectivement mais je ne connais pas les détails désolée…

  • Reply Yannick 17 décembre 2019 at 07:51

    Bonjour Marine, merci beaucoup de ta réponse. Alors c’est ce que j’avais compris sur EIMT, je sais que la seul solution à ma connaissance pour revenir serai d’avoir le même poste que sur mon CSQ . Cela permet de ne pas avoir à payer l’EIMT. Donc je suis bloqué en France (génial ….. rire jaune lol, quel merde) jusqu’à recevoir ma RP. Merci pour tout en tout cas.

    • Reply Marine 30 décembre 2019 at 19:22

      Je connais pas du tout cette condition. Je veux pas te dire n’importe quoi.

  • Reply 2. Faire le permis de travail fermé A75 en attendant la RP. | Off to Montréal 26 mars 2020 at 01:06

    […] Une fois ton CSQ reçu, tu disposes de 2 ans pour faire ta demande de Résidence Permanente auprès du gouvernement fédéral. Ne perds pas de temps car en ce moment les délais sont de 22 mois! Tu peux rentrer en France et faire ta demande depuis là-bas, ou tu peux rester et travailler au Québec avec un visa de travail fermé, aussi appelé A75. C’est ce dont on va parler ici. […]

  • Reply David Gomez 3 juin 2020 at 02:58

    Bonjour, j’ai fait la demande le 20 avril et je ne reçois toujours aucun email de réception 🙁

    • Reply Marine 3 juin 2020 at 03:29

      Salut David. Désolée de te décevoir mais en ce moment les délais c’est 3 mois minimum. Soit patient c’est « normal ». Bon courage.

  • Reply Lucy Robertson 8 juin 2020 at 17:47

    Allô, j’ai fait ma demande fin février mais je n’ai toujours pas de nouvelles. Je sais que les délais sont plus longs en ce moment mais mon PVT termine le 28 juin 2020, est-ce que tu sais si je peux continuer à travailler en attendant mon CSQ? Est-ce que je dois faire d’autres démarches en sachant que mon permis n’est plus valable dans 20 jours? Je m’inquiète pas mal là. Merci!

    • Reply Marine 8 juin 2020 at 17:51

      Salut Lucy!

      Oui c’est pas étonnant ou anormal comme délai par contre tu ne peux pas continuer à travailler malgré ça non. Il faut que tu fasses au plus vite une demande de prolongation de PVT (qui te sera refusé mais te fera entrer en statut implicite) c’est le seul moyen de pouvoir rester dans la légalité.

      Ça se fait en ligne mais je pourrais pas plus te renseigner je n’ai jamais fait la démarche. Bonne chance!

  • Reply Manon R 8 août 2020 at 20:31

    Bonjour,

    Merci pour l’article!
    J’ai une question 🙂
    Lors de mes deux ans de PVT j’ai cumulé deux emplois, mais c’est avec mon dernier emploi que j’ai effectué plus de 12 mois de travail.
    J’ai quand même ajouté à mon dossier un bulletin de salaire de mon précédent emploi et je n’ai pas d’attestation de cet ancien employeur (à part un contrat de travail). Dois-je quand même me la procurer et ajouter deux autres bulletins ou ce n’est pas nécessaire vu que j’ai tout de même mis plus de trois relevés de salaire au total?

    Merci d’avance et bonne journée
    Manon

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