Expat RP

1. Faire la demande de CSQ via le PEQ (étape provinciale)

source : pixabay.com

Plus ton PVT avance dans le temps, plus tu peux te poser la question si tu souhaites rester un peu plus au Québec, de façon permanente ou non. La Résidence Permanente (RP) permet d’avoir le choix. Et le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) permet lui d’avoir son Certificat de sélection du Québec (CSQ) en accéléré. Tu évites de te retrouver avec des délais très longs d’attente si tu te décides une fois rentré(e) en France que tu souhaites revenir. Ou bien aussi de te retrouver sans rien du tout comme l’a récemment prouvé l’actualité. Les personnes qui ont eu leur dossier d’immigration annulé/refusé avaient demandé leur CSQ depuis la France par la voie normale.

Je précise avant de continuer cet article, que je me base sur ma situation de célibataire sans enfant à charge et avec un seul et unique employeur depuis le début de mon PVT. Pour toute question sur les conjoints de fait, les enfants et plusieurs contrats à déclarer, je ne serais pas la mieux placée pour te répondre.

Les conditions pour faire son CSQ via le PEQ

Pour être éligible au PEQ dans le cadre spécifique d’un PVT au Québec, voici les conditions (prises sur le site du gouvernement) :
– vouloir s’installer au Québec,
– être légalement au Québec à titre de travailleur étranger à temps plein (30h) au moment de l’envoi de la demande (donc toujours sous ton PVT et pas en touriste)
– justifier de 12 mois de travail à temps plein (30h) au Québec au cours des 24 derniers mois au moment de l’envoi de la demande,
– justifier de ton niveau de français par des diplômes ou en passant un test de langue française,
– avoir plus de 18 ans et un passeport valide.

Quand faire sa demande de CSQ via le PEQ ?

Pas besoin d’attendre la fin des deux années de PVT ! Dès que tu as un an de travail à temps plein au Québec (et ce même sans que ce soit un travail qualifié – nouveauté 2018) tu peux faire ta demande auprès du gouvernement québécois. Une fois ton CSQ reçu, tu disposes de 2 ans pour faire ta demande de RP auprès du gouvernement fédéral. Soit tu peux rentrer en France et faire ta demande dans les 2 années, soit tu peux rester au Québec avec un visa de travail fermé. Le CSQ ne te permet pas de rester travailler ou de vivre légalement au Québec durant le traitement de ta RP (source). Les délais de traitement de la RP sont en ce moment 15 à 17 mois – voir les délais de traitement ICI.

Les papiers nécessaires pour faire son CSQ via le PEQ

En soit, le dossier de PEQ n’est vraiment pas le plus compliqué, les formulaires sont faciles et rapides à remplir. Et la liste des documents à soumettre n’est pas longue. Mais si t’es comme moi, ça ne t’empêchera pas de relire et vérifier 1000 fois le dossier avant de l’envoyer.

Ton dossier sera complet avec 7 éléments :

  • Une photocopie de la page avec photo de ton passeport.
  • Une photocopie de ton PVT (ou tout autre visa délivré par le Canada)
  • Les relevés de notes originaux certifiés conformes, justifiant d’un niveau de français suffisant. Ou le cas échéant, le test de français. Exemple d’un tampon « certifié conforme »

    J’ai envoyé mes bulletins de chaque trimestre de seconde, première et terminale ainsi que mon relevé de notes du bac et mon bac.
  • Les attestations de travail de tous les employeurs québécois au cours des 24 derniers mois.

    Elles doivent comporter les informations suivantes : la durée de l’emploi (date de début et date de la fin de l’emploi); le nombre d’heures travaillées par semaine, les postes que vous avez occupés ainsi que la période au cours de laquelle vous avez occupé chaque poste; une brève description des tâches; les coordonnées de l’employeur (y compris le numéro de téléphone); le nom de la personne signataire écrit en caractères d’imprimerie et la signature de la personne signataire et la date.

  • Les 3 relevés de salaire pour chacun de ces employeurs. La première fiche de paye, une intermédiaire et la dernière. Si tu as eu deux employeurs, tu dois fournir 6 relevés de salaire.
  • Le paiement par carte de crédit ou A-0591-F0en version originale, imprimée datée et signée – VOIR MON EXEMPLE REMPLI

Le tout est à envoyer à cette adresse :
Programme de l’expérience québécoise
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8
CANADA

Combien ça coûte le CSQ via le PEQ ?

  • Frais de dossier : 785$ (798$ depuis janvier 2019)
  • L’envoi : 1,90$ (ou 15$ environ en suivi)
  • (Le test de français si tu n’as pas tes relevés de notes certifiés conformes)

Les délais de traitement du CSQ via le PEQ ?

Le délai est de 20 jours ouvrables, excluant les délais postaux, pour les demandes complètes ne nécessitant pas d’entrevue de vérification. (source)

13/11/2018 : Envoi de la demande
29/11/2018 : Retrait des frais sur le compte
04/12/2018 : Accusé de réception de la demande par courrier
18/12/2018 : CSQ reçu par courrier

En bref mais important :

  • Un emploi comme travailleur autonome (freelance, hôte évènementiel, serveur ou tout petit job intérimaire) n’est pas éligible, ainsi que les emplois à temps partiel. (source)
  • Le paiement de frais de dossier ne se fait par carte de crédit, chèque certifié ou traite bancaire. Pense à augmenter ton plafond si tu n’as que 500$ de crédit sur ta carte. Sinon tu peux passer par la carte de crédit d’une autre personne, elle devra signer le document.

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13 Comments

  • Reply Anne-Claire TECHER 24 juin 2019 at 22:42

    Bonjour Marine,

    Je vais bientôt me lancer dans ces démarches et ton article aide vraiment beaucoup. J’ai une question (peut-être un peu bête) mais pour les attestations d’employeur doit-on les avoir sur un document avec en-tête ou cela n’a pas d’importance ?

    Merci beaucoup !

    • Reply SLI 5 septembre 2019 at 09:15

      Bonjour
      J’ai vu que cette question est resté sans réponse et je me pose la même question.
      Quelqu’un aurait la reponse ?
      Merci ! 😀

      « ANNE-CLAIRE TECHER
      24 juin 2019 at 22:42
      Bonjour Marine,
      Je vais bientôt me lancer dans ces démarches et ton article aide vraiment beaucoup. J’ai une question (peut-être un peu bête) mais pour les attestations d’employeur doit-on les avoir sur un document avec en-tête ou cela n’a pas d’importance ?
      Merci beaucoup ! »

      • Reply Marine 7 septembre 2019 at 22:42

        Désolée ce commentaire a du être oublié dans le flow des autres.

        Ce qui est important c’est d’avoir TOUTES les conditions et critères demandés dans l’attestation. Le reste à mon avis c’est secondaire. La plupart des infos demandée était dans une entête donc je me suis pas posée la question.

  • Reply ahmed 16 juillet 2019 at 03:54

    j’ai un permis de 2019/3/6 jusqu’a 2020/3/6 et j’occupe présentement un emploi a Temp plein quand est ce que je pourrais déposer ma demande? merci

    • Reply Marine 18 juillet 2019 at 01:54

      Au bout d’un an de travail comme c’est indiqué dans l’article!

  • Reply Adeline 6 août 2019 at 18:49

    Hello, je vais bientôt commencer mes démarches mais j’ai une question. On m’a parlé de frais à la charge mon employeurs. Est-ce que ton employeur doit payer une somme pour que tu puisses obtenir ton CSQ ?
    Merci

    • Reply Marie 8 août 2019 at 18:44

      Je me permets d’intervenir car j’ai aidé l’un de nos salariés dans son CSQ et non il n’y a aucun frais pour l’employeur (CSQ dans le cadre du PEQ). Juste l’attestation à fournir. Les frais sont uniquement pour les permis de travail fermés.

    • Reply Marine 13 août 2019 at 21:21

      Salut Adeline,

      Les seuls frais de ton employeurs c’est pour te faire un visa fermé lorsque tu auras ton CSQ et que ton PVT sera terminé (le visa A75).
      Pour les frais du CSQ j’ai tout détaillé dans cet article ici!

  • Reply Gildas 8 août 2019 at 01:04

    Bonjour,

    Belle article très clair, mais j’aurais une question concernant ma situation.
    Je prépare une demande pour septembre, le 9 septembre j’aurais atteint 12 mois de travail (embaucher le 9 septembre 2018) mais le bulletin de paye le plus récent ne sera pas du 9 mais de la semaine précédente. Dois-je attendre d’avoir un bulletin de paye qui couvre le 9 septembre ou je peux envoyer ma demande le 12 sans problème ?

    Merci beaucoup !

    • Reply Marine 13 août 2019 at 21:23

      Salut Gildas,

      Merci pour ton message!

      Il faut 12 mois de travail fais attention si tu as des jours ou des semaines de congés tu dois les retirer. Je serais toi je m’assurerais d’avoir 13 mois de travail pour éviter toute erreur ou refus!

  • Reply Marie 8 août 2019 at 18:50

    Merci Marine pour cet article. Mon mari et moi nous lançons aussi dans la démarche après 2 ans, justement pour avoir le choix de rester ou non. Je ne savais pas que tu pouvais repasser par la France pour attendre ta RP après l’obtention du CSQ.

    • Reply Marine 13 août 2019 at 21:25

      Salut,

      Tu peux tout à fait rentrer en France pendant l’attente de ta RP une fois qu’elle est envoyée et ne pas décider de faire un permis fermé. En revanche, tu n’as aucun droit de rester vivre ici. Tu pourras faire des voyages en touriste mais c’est tout. À bien réfléchir.

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